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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site d’Atouts Ville les présentes mentions légales.

Le site de Atouts Ville est accessible à l’adresse suivante : www.atoutsville.net (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 – Créateur du site

Le site d’Atouts Ville a été réalisé par l’ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) LevelUp Cluster (Groupe ESSteam).

Siège social : Avenue John Fitzgerald Kennedy – 59200 TOURCOING

SIRET : 345 357 172 00013

Téléphone : 03.20.94.13.57 

1.2 – Éditeur du site

Le site d’Atouts ville est édité par Atouts Ville.

Siège social :  13 C rue Léon Blum, 59 820 Gravelines

SIRET : 31807142000042

Téléphone : 03.28.51.81.20

1.3 – Hébergeur du site

Le site d’Atouts Ville est hébergé par OVH.

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

ci-après « l’Hébergeur »

Article 2 – Conditions d’utilisation

Atouts Ville met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

Atouts Ville n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 – Cookies

Le site d’Atouts Ville est amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

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2.2 – Liens hypertextes

Le site internet d’Atouts Ville peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Atouts Ville ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Atouts Ville ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de son site ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

2.3 – Limitation contractuelles sur les données

Le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

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2.4 – Propriété intellectuelle

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