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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I) IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont traitées par l’association Atouts Ville en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de l’association sont : Nom de l’organisme : ASSOCIATION ATOUTS VILLE Nom du représentant légal : Monsieur Jocelyn BESSET Adresse postale : 13C rue Léon Blum – 59820 GRAVELINES Numéro de téléphone : 03 28 51 81 20 Adresse mail : rgpd@atoutsville.fr
Le délégué à la protection des données de l’association est : Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48 Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com
II) TRAITEMENTS, FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
1) La gestion comptable de l’établissement
Publics concernés : usagers, fournisseurs Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Garantir la bonne tenue de la comptabilité
Etablir le bilan de l’association
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD). Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identité du fournisseur : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale), coordonnées bancaires
Les données relatives à l’identité de l’usager : nom, prénom, mode de règlement de la participation, RIB (le cas échéant).
2) La gestion des fournisseurs
Publics concernés : fournisseurs Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Gérer les fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD). Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identité du fournisseur : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale, numéro SIRET- SIREN)
Les données d’ordre économique ou financier des fournisseurs : RIB
3) La gestion des adhérents
Publics concernés : Adhérents individuels, adhérents familles Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Procéder à la gestion des adhérents
Récolter les données nécessaires à la constitution du dossier
Mettre en place la responsabilité professionnelle de l’Association
Permettre la participation aux activités
Procéder à la facturation des activités
Mettre en place des activités diverses
Communiquer avec les adhérents
Réaliser des états statistiques
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions à l’association pour permettre aux adhérents de participer aux activités dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identité des adhérents : Nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone, adresse mail, adresse postale, situation familiale
Les données d’ordre économique et financier : justificatifs de ressources (attestation Quotient familial, avis d’imposition), RIB
4) La gestion des affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance
Publics concernés : Mineurs, jeunes majeurs, représentants légaux Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Inscrire aux services en matière d’activités périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
Suivre les services en matière d’activités périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
Facturer les services en matière d’activités périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
Inscrire à la restauration extrascolaire en matière d’activités périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
Inscrire aux transports extrascolaire en matière d’activités périscolaires, extrascolaires et de petite enfance
Inscrire aux accueils et activités périscolaires et extrascolaires
Inscrire aux accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement (accueils de loisirs extrascolaires organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique dans le cas où cette personne perçoit une rétribution)
Inscrire aux séjours de vacances d’au moins 7 mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives
Inscrire aux séjours spécifiques avec hébergement d’au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières
Inscrire aux accueils de loisirs de 7 mineurs au moins, en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours, au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement
Inscrire aux accueils de loisirs extrascolaires pour les jours sans école incluant un nombre maximum de 300 mineurs
Inscrire aux accueils de la petite enfance au sein d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
Etablir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir.
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD), l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des activités en lien avec le périscolaire, l’extrascolaire et la petite enfance.
Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identité de l’enfant : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, téléphone, mail, photo d’identité
Les données relatives aux représentants légaux : nom, prénom, profession, employeur, téléphone, date de naissance, adresse mail
Les données relatives aux personnes autorisées à venir chercher l’enfant : nom, prénom, qualité, téléphone
Les données relatives à la vie personnelle : scolarité de l’enfant, numéro d’allocataire
Les Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) : justificatifs de ressources (attestation Quotient familial, avis d’imposition), RIB
Les données sensibles concernant la santé :
Les données relatives à l’état vaccinal obligatoire à jour de l’enfant
La fiche sanitaire
Les données nécessaires à une prise en charge spécifique
La mention de la présence d’un handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil, ainsi que les mesures de prise en charge ou d’adaptation retenue (sans détail complémentaire)
La mention de la mise en place d’un plan d’accueil individualisé (PAI) sans détail complémentaire
Des renseignements sur les allergies et pathologies
5) La gestion de l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et jeunes majeurs
Publics concernés : mineurs, jeunes majeurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Gérer administrativement les personnes concernées
Saisir les problématiques identifiées dans le cadre de l’évaluation sociale (individuelle et familiale) en vue de garantir un accompagnement adapté et, le cas échéant, orienter les jeunes vers les organismes ou partenaires sociaux appropriés en fonction de leur situation
Elaborer et suivre le projet personnalisé d’accompagnement des personnes
Echanger et partager des informations strictement nécessaires entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des jeunes
Etablir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de proposer un accompagnement aux jeunes concernés. Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données d’identification des bénéficiaires de l’accompagnement et du suivi social : nom, prénom, sexe, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance
Les données relatives à la vie professionnelle : le parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification), mention RQTH
Les données relatives l’accompagnement social : Les mesures d’accompagnement du jeune : le type, les motifs et objectifs de la mesure, le parcours, les actions d’insertion prévues
Les données relatives aux conditions de vie matérielles : situation financière, situation face au logement et à l’hébergement, moyens de mobilité
6) La gestion de la mise en place d’ateliers
Publics concernés : adultes, familles
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Procéder à la mise en place d’ateliers et activités diverses
Suivre la facturation des activités
Procéder à l’inscription et au pointage des ateliers
Etablir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à l’inscription des personnes concernées aux ateliers souhaités et en assurer la gestion.
Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identité : Nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone, adresse mail, adresse postale, situation familiale, GIR (selon âge)
7) La gestion de l’accompagnement social des personnes
Publics concernés : personnes concernées (selon le besoin) Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Accueillir du public
Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
Offrir un accompagnement social adapté
Elaborer un projet personnalisé d’accompagnement
Accompagner, suivre et conseiller budgétairement des personnes
Assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits
Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et le suivi des personnes entre les intervenants sociaux
Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
Etablir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation des activités, de la qualité des prestations et des besoins à couvrir
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD), l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de de procéder à l’accompagnement social des personnes.
Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à l’identification des bénéficiaires de l’accompagnement social et le cas échéant de leurs représentants légaux : Nom, prénom, sexe, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’identification de rattachement à un organisme : numéro d’adhérent ou d’allocataire
Les données relatives à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer
Les données relatives à la vie professionnelle : statut professionnel
Les données relatives aux conditions de vie matérielles :
Situation financière : Ressources, (le cas échéant) fiche d’imposition
Prestations et avantages sociaux perçus : nature, montant, quotient familial, numéro d’allocataire Les données relatives à la couverture sociale : organismes de rattachement et régimes d’affiliation, droits ouverts.
Les données relatives à l’évaluation sociale de la personne concernée : Difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci
Les données relatives au type d’accompagnement et aux actions mis en œuvre : Domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement, objectifs, parcours, actions prévues, entretien et suivi
Le numéro d’identification national unique (NIR pour la France)
8) La gestion de la Vidéosurveillance
Publics concernés : Salariés / Visiteurs Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
Garantir la sécurité des biens et personnes
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de garantir la sécurité des biens et personnes au sein de la structure ainsi qu’à proximité, tout en respectant les exigences légales en la matière.
Dans ce cadre, l’association Atouts Ville peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Les données relatives à votre identité : images du salarié et du visiteur
9) La gestion du site internet
Préambule Atouts Ville s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.atoutsville.net/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet d’Atouts Ville. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
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III) DUREE DE CONSERVATION APPLICABLE
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation. Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
IV) DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Atouts Ville, responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées dans ce document. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants d’ Atouts Ville pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Dans ce cas, Atouts Ville s’assurera que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD. Les données à caractère personnel collectées ne sont donc pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées. Aucune prise de décision n’est automatisée.
V) SECURISATION DE VOS DONNEES
L’association Atouts Ville s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour ce faire, l’association Atouts Ville s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
VI) DROITS ET RECOURS
Atouts Ville est attachée au respect de cette règlementation. Vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, à savoir :
Le droit d’accès,
Le droit à la rectification,
Le droit à l’oubli/l’effacement sauf motifs légitimes et impérieux,
Le droit à la limitation sauf motifs légitimes et impérieux,
Le droit d’opposition sauf motifs légitimes et impérieux,
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